CONDITIONS GENERALES DE VENTE

§ 1 Commande et conclusion du contrat
En passant commande de la marchandise, le consommateur déclare vouloir l'acquérir. Nous sommes en droit d'accepter l'offre contractuelle inhérente à la commande dans un délai de deux semaines à compter de la réception de cette dernière par nos services. La confirmation de réception de la commande a lieu immédiatement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente prend effet dès que nous avons confirmé la commande séparément, dès que les marchandises ont été livrées ou dès que le paiement anticipé des marchandises commandées est effectif.

§ 2 Prix
Nos prix de vente, offres et factures s'entendent à chaque fois en euros. Nos offres internet sont sans engagement. Tous nos prix sont bruts et comprennent la TVA en vigueur actuellement. Les frais d'envoi sont calculés en fonction de la liste de prix actuelle de notre partenaire chargé des expéditions d'envois soumises à une assurance et sont communiqués séparément lors de la commande du produit. Concernant les envois contre remboursement, un supplément, communiqué sur la page de commande, est prévu pour chaque envoi. Sous réserve de modifications ou d'erreurs de prix. Dans le cas de livraisons effectuées sur des îles, les frais d'emballage et d'envoi sont calculés au cas par cas et communiqués sur demande.

§ 3 Livraison
Il faut compter, en règle générale, un délai de 4 à 10 jours ouvrables. Lorsqu'un produit, soumis à une forte demande, provoque un retard dans la livraison, le client est informé par téléphone ou par e-mail du délai prévisible de livraison. En cas de commandes livrées en retard ou n'ayant pas été livrées, un droit à des dommages-intérêts n'est prévu que dans le cadre du § 5 "responsabilité" de ces CGV. Les cas de force majeure (sont inclues les grèves, notamment du côté de nos sous-traitants) déchargent les deux parties de leurs obligations de prestations pendant la durée de la perturbation. Les retards supérieurs à 8 semaines donnent tout à fait droit à une résiliation du contrat. Dans le cas où nous prendrions connaissance, après conclusion du contrat mais avant la livraison, de raisons valables remettant en question la solvabilité de la personne ayant effectué la commande, nous sommes en mesure de résilier le contrat à condition que cette personne ne se déclare pas prête à réceptionner la marchandise contre paiement anticipé ou ne nous apporte pas de garanties acceptables.

§ 4 Garantie
(1) Le droit de garantie du client est soumis aux dispositions légales.

(2) Dans le cas où le client est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou une institution publique à budget spécial sous contrôle étatique, notre garantie équivaut à celle du fabricant de la marchandise.

§ 5 Responsabilité
Notre responsabilité pré-contractuelle, contractuelle et extra-contractuelle est limitée aux fautes intentionnelles ou provoquées par une grave négligence dans la mesure où il n'y a pas violation d'une obligation contractuelle fondamentale ou atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Cela vaut également pour la responsabilité de nos auxiliaires d'exécution. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas concernée ici.

§ 6 Obligation du client
Lors de la conclusion d'un contrat, le client répond de la véracité de ses informations ; cela vaut en particulier pour les informations relatives aux adresses et aux contacts. Dans le cas d'informations erronées, nous sommes en droit de résilier le contrat à tout moment.

§ 7 Réserve de propriété
La personne à l'origine de la commande ne devient propriétaire de la marchandise qu'après acquittement de l'ensemble des engagements issus du contrat de vente. En cas de comportement de cette dernière contraire au contrat et, en particulier, en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de réclamer la restitution de la marchandise et de la récupérer. Le fait que nous récupérions la marchandise ne signifie pas une résiliation du contrat, à moins que nous l'ayons spécifié par écrit.

§ 8 Clauses finales
(1) C'est le droit de la République fédérale d'Allemagne qui s'applique ici à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux de marchandises.

(2) Il a été convenu que, dans le cas où le partenaire contractuel était un entrepreneur, une personne morale de droit public ou une institution publique à budget spécial sous contrôle étatique, notre siège social est l'unique juridiction compétente pour toutes réclamations issues de ce contrat ou ayant pour cause ce dernier. Il en va de même pour les personnes n'ayant pas de juridiction compétente dans leur pays, ayant changé de domicile ou de lieu de résidence habituel après conclusion du contrat ou dont le domicile ou lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte. Dans le cas du § 8 alinéa 2 phrase 1, nous sommes également en droit de porter plainte contre la personne ayant effectué la commande auprès de la juridiction compétente du lieu de son domicile.

(3) Pour le cas où une clause est partiellement ou totalement invalide ou doit perdre, plus tard, sa validité, la validité des autres clauses n'est, en aucun cas, remise en question. Au cours de l'ajustement du contrat, la clause invalide doit être remplacée par une autre réglementation appropriée qui corresponde le plus possible à ce qu'auraient voulu les parties contractuelles si elles avaient eu connaissance de l'invalidité de la réglementation.


DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles ne sont recueillies ou utilisées que si elles sont nécessaires au développement ou au déroulement des relations contractuelles et si elles sont traitées conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Lors de l'inscription à la Newsletter, votre adresse e-mail est utilisée, avec votre accord, à des fins publicitaires jusqu'à ce que vous annuliez votre inscription à celle-ci.

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si elles sont nécessaires au déroulement du contrat (par ex. communication aux fournisseurs des données relatives à la commande), aux imputations en comptabilité ou si vous avez donné votre accord au préalable. Vous êtes, à tout moment, en droit de révoquer définitivement un accord.

L'effacement des données personnelles enregistrées se produit si vous révoquez votre accord concernant l'enregistrement, si le fait que vous soyez au courant ne soit plus nécessaire au but poursuivi par l'effacement ou si votre enregistrement n'est pas autorisé légalement. Nous vous informons volontiers de vos données personnelles si vous nous en faites la demande écrite.

Lors de l'accès à la page, des données d'accès sont enregistrées. Ces données ne sont pas personnelles. Nous ne pouvons pas savoir à ce moment-là quel utilisateur a recherché des informations, et de quelles informations il s'agissait. Sont enregistrés respectivement: le nom de l'information recherchée, la date et l'heure de la recherche, le nombre d'informations transmises, le message relatif à la recherche fructueuse, le navigateur internet, l'adresse internet ainsi que l'adresse IP de l'ordinateur à l'origine de la demande.

Les données d'utilisation reçues pendant votre accès sont enregistrées à des fins statistiques et peuvent permettre éventuellement une identification ultérieure à l'aide d'une adresse IP. Aucune exploitation personnelle n'a lieu.

Nous utilisons des cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et rendre possible l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit là de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont effacés de votre disque dur dès la fin de votre session (appelés cookies de session). Les autres cookies (appelés cookies permanents) restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite. Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à recueillir, traiter ou utiliser au moyen de cookies les données personnelles présentes sur notre site.

Pour les questions relatives au recueillement, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour les renseignements, rectifications, blocages ou effacements de données ainsi que pour les rétractations d'accords, veuillez vous adresser à notre interlocuteur mentionné dans notre mentions légales.

Rétractation d'accords

Vous avez éventuellement donné explicitement l'accord mentionné ci-dessous. Nous voudrions attirer votre attention sur le fait que vous pouvez à tout moment révoquer définitivement votre accord:

"Je voudrais m'abonner à la Newsletter (Annulation possible à tout moment)."

Avertissement relatif au droit de rétractation

Les clauses suivantes s'appliquent lorsque le client est un consommateur:

Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de deux semaines sans avoir à justifier de motifs par écrit (par ex. lettre, fax, e-mail) ou par renvoi de l'objet - si vous en avez eu réception avant expiration du délai. Le délai s'applique à compter de la réception de cet avertissement écrit mais pas avant que le destinataire ait reçu l'objet (lors de la livraison répétée de marchandises du même type, le délai ne s'applique pas avant réception de la première partie de la livraison) et pas avant que nos obligations en matière d'information aient été remplies conformément au § 312c alinéa. 2 du BGB en association avec le § 1 alinéas 1, 2 et 4 du décret sur l'obligation d'information du BGB ainsi que nos obligations conformément au § 312e alinéa 1 phrase 1 du BGB en association avec le § 3 du décret sur l'obligation d'information du BGB. L'envoi de la rétractation et de l'objet en temps et en heure suffit au maintien du délai de rétractation. La rétractation est à retourner à: Nentwig, Monsieur Dirk Nentwig, Zweibruecker Strasse 31, 13583 Berlin, Allemagne, Fax: 030 / 371 53 752, e-mail: boutique@bracelet-montre.eu.

Effets de la rétractation

Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées ainsi que les avantages qui en été éventuellement tirés (par ex. les intérêts). Dans le cas où vous ne pouvez nous restituer la prestation reçue que dans un état de détérioration totale ou partielle, vous êtes dans l'obligation de nous verser, le cas échéant, une indemnisation. Cela ne s'applique pas à la livraison d'objets dont la détérioration est exclusivement imputable au contrôle auquel ils ont été soumis - comme cela aurait pu se produire dans le magasin - . Conformément aux dispositions, vous pouvez, en outre, éviter d'être soumis à l'obligation d'indemnisation de l'objet dont la détérioration est imputable à son utilisation si vous n'utilisez pas l'objet comme étant votre propriété et si vous vous abstenez de mettre en œuvre tout ce qui pourrait réduire sa valeur. Les objets pouvant être envoyés sous forme de colis doivent nous être retournés et ce, à nos risques et périls. Vous êtes dans l'obligation de prendre en charge les frais de renvoi si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée, si le prix de l'objet retourné ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, dans le cas où le prix de l'objet serait peut-être élevé, vous ne vous êtes pas encore acquitté de la contrepartie ou n'avez pas encore effectué de paiement partiel au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, l'envoi n'est pas à votre charge. Les objets ne pouvant être envoyés sous forme de colis sont retirés chez vous. Les obligations de remboursement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai s'applique pour vous à compter de l'envoi de votre rétractation ou de l'objet, et pour nous, à compter de sa réception.