CONDITIONS GENERALES DE VENTE

§ 1 Commande et conclusion du contrat
En passant commande de la marchandise, le consommateur déclare vouloir l'acquérir. Nous sommes en droit d'accepter l'offre contractuelle inhérente à la commande dans un délai de deux semaines à compter de la réception de cette dernière par nos services. La confirmation de réception de la commande a lieu immédiatement après l'envoi de la commande. Le contrat de vente prend effet dès que nous avons confirmé la commande séparément, dès que les marchandises ont été livrées ou dès que le paiement anticipé des marchandises commandées est effectif.

§ 2 Prix
Nos prix de vente, offres et factures s'entendent à chaque fois en euros. Nos offres internet sont sans engagement. Tous nos prix sont bruts et comprennent la TVA en vigueur actuellement. Les frais d'envoi sont calculés en fonction de la liste de prix actuelle de notre partenaire chargé des expéditions d'envois soumises à une assurance et sont communiqués séparément lors de la commande du produit. Concernant les envois contre remboursement, un supplément, communiqué sur la page de commande, est prévu pour chaque envoi. Sous réserve de modifications ou d'erreurs de prix. Dans le cas de livraisons effectuées sur des îles, les frais d'emballage et d'envoi sont calculés au cas par cas et communiqués sur demande.

§ 3 Livraison
Il faut compter, en règle générale, un délai de 4 à 10 jours ouvrables. Lorsqu'un produit, soumis à une forte demande, provoque un retard dans la livraison, le client est informé par téléphone ou par e-mail du délai prévisible de livraison. En cas de commandes livrées en retard ou n'ayant pas été livrées, un droit à des dommages-intérêts n'est prévu que dans le cadre du § 5 "responsabilité" de ces CGV. Les cas de force majeure (sont inclues les grèves, notamment du côté de nos sous-traitants) déchargent les deux parties de leurs obligations de prestations pendant la durée de la perturbation. Les retards supérieurs à 8 semaines donnent tout à fait droit à une résiliation du contrat. Dans le cas où nous prendrions connaissance, après conclusion du contrat mais avant la livraison, de raisons valables remettant en question la solvabilité de la personne ayant effectué la commande, nous sommes en mesure de résilier le contrat à condition que cette personne ne se déclare pas prête à réceptionner la marchandise contre paiement anticipé ou ne nous apporte pas de garanties acceptables.

§ 4 Garantie
(1) Le droit de garantie du client est soumis aux dispositions légales.

(2) Dans le cas où le client est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou une institution publique à budget spécial sous contrôle étatique, notre garantie équivaut à celle du fabricant de la marchandise.

§ 5 Responsabilité
Notre responsabilité pré-contractuelle, contractuelle et extra-contractuelle est limitée aux fautes intentionnelles ou provoquées par une grave négligence dans la mesure où il n'y a pas violation d'une obligation contractuelle fondamentale ou atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Cela vaut également pour la responsabilité de nos auxiliaires d'exécution. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas concernée ici.

§ 6 Obligation du client
Lors de la conclusion d'un contrat, le client répond de la véracité de ses informations ; cela vaut en particulier pour les informations relatives aux adresses et aux contacts. Dans le cas d'informations erronées, nous sommes en droit de résilier le contrat à tout moment.

§ 7 Réserve de propriété
La personne à l'origine de la commande ne devient propriétaire de la marchandise qu'après acquittement de l'ensemble des engagements issus du contrat de vente. En cas de comportement de cette dernière contraire au contrat et, en particulier, en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de réclamer la restitution de la marchandise et de la récupérer. Le fait que nous récupérions la marchandise ne signifie pas une résiliation du contrat, à moins que nous l'ayons spécifié par écrit.

§ 8 Clauses finales
(1) C'est le droit de la République fédérale d'Allemagne qui s'applique ici à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux de marchandises.

(2) Il a été convenu que, dans le cas où le partenaire contractuel était un entrepreneur, une personne morale de droit public ou une institution publique à budget spécial sous contrôle étatique, notre siège social est l'unique juridiction compétente pour toutes réclamations issues de ce contrat ou ayant pour cause ce dernier. Il en va de même pour les personnes n'ayant pas de juridiction compétente dans leur pays, ayant changé de domicile ou de lieu de résidence habituel après conclusion du contrat ou dont le domicile ou lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte. Dans le cas du § 8 alinéa 2 phrase 1, nous sommes également en droit de porter plainte contre la personne ayant effectué la commande auprès de la juridiction compétente du lieu de son domicile.

(3) Pour le cas où une clause est partiellement ou totalement invalide ou doit perdre, plus tard, sa validité, la validité des autres clauses n'est, en aucun cas, remise en question. Au cours de l'ajustement du contrat, la clause invalide doit être remplacée par une autre réglementation appropriée qui corresponde le plus possible à ce qu'auraient voulu les parties contractuelles si elles avaient eu connaissance de l'invalidité de la réglementation.

§ 9 Résolution des conflits
La Commission Européenne met à disposition une plate-forme pour la résolution des conflits en ligne (OS) que vous pouvez joindre à : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés et ne sont pas disposés à participer aux procédures pour la résolution des conflits en ligne devant un bureau de conciliation des consommateurs. 


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